Conditions générales d'utilisation du site REPRISE PEUGEOT

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Éditeur : PEUGEOT (SUISSE) SA, Brandstrasse 24, 8952 Schlieren

Hôte : Autobiz, société anonyme au capital de 296 000 Euros, dont le siège social est situé 15 quai Gallieni - 92150 SURESNES (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 440 238 772

Utilisation de ce site Internet :

1. L'utilisation de ce site Internet est soumise aux présentes CGV.

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3. Ce service s’adresse exclusivement aux particuliers propriétaires d’une voiture de tourisme depuis au moins six mois.

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But du site Internet :

1. Ce site Internet permet d’envoyer une demande d’achat pour une voiture d'occasion à un concessionnaire PEUGEOT.

2. En guise de service supplémentaire, la valeur du véhicule proposé à l’achat est déterminée à l’aide de tableaux de valeurs et des indications de l’utilisateur.

3. L’évaluation n’a aucune valeur contraignante.

4. Cette évaluation ne constitue pas une offre d'achat juridiquement contraignante. Une offre d'achat contraignante ne peut être soumise que par un partenaire PEUGEOT après examen du véhicule.

Modifications du site Internet :

1. PEUGEOT se réserve le droit de modifier ou d'actualiser à tout moment les présentes conditions d’utilisation générales et tous les éléments, produits ou services du site Internet sans préavis.

2. Les présentes conditions d'utilisation doivent être consultées par les utilisateurs avant chaque visite sur le site Internet.

3. C'est toujours la dernière version de ces conditions d'utilisation qui s’applique.

Garantie :

1. PEUGEOT n’assume aucune garantie pour les défauts techniques, pour la disponibilité continue du site Internet ou pour le rendu exempt d’erreurs des informations saisies par l’utilisateur.

2. Des erreurs de calcul peuvent survenir lors du calcul des valeurs par les systèmes informatiques. PEUGEOT décline toute responsabilité en la matière.

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Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs règles des présentes dispositions s’avéraient ou devenaient caduques, le reste du contenu n’en serait pas affecté. La règle invalide est remplacée par une règle valide se rapprochant le plus possible du but de la règle d’origine.

État : Janvier 2017